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Montpellier Métropole impose un diagnostic eaux usées pour informer l’acheteur sur le raccordement et l’état des canalisations.

 Assainissement non collectif

• Pour les biens non raccordés au tout-à-l’égout, le vendeur doit fournir un diagnostic assainissement réalisé par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
• Ce diagnostic vérifie le fonctionnement et l’entretien du système d’assainissement individuel.
• Il doit être daté de moins de 3 ans au moment de la signature de l’acte de vente.

 Diagnostic eaux usées / raccordement tout-à-l’égout (Occitanie, Montpellier)

• À Montpellier Métropole, un **diagnostic eaux usées devient obligatoire pour toute vente dont le compromis est signé à partir du 1er janvier 2026.
• Il a pour objectif de vérifier la conformité du raccordement au réseau public et d’identifier des défauts éventuels (mauvais branchements, rejets irréguliers).
• Ce contrôle ne bloque pas la vente mais informe clairement l’acheteur.